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Vous êtes responsable de vos sous-traitants. Si vous faites appel à la sous-traitance, en tant que donneur d’ordre, vous restez intégralement responsable des agissements de vos sous-traitants. Vous
An article on MonCompteFormation updated 2/01/23 concerning the use of 'sous-traitants' in the context of CPF makes no mention of them needing to be certified by Qualiopi.
Is this just another text that will never become applicable? Let's hope so!!!
Happy New Year!
Quelles sont mes obligations en matière de sous-traitance ?
Vous êtes responsable de vos sous-traitants.
Si vous faites appel à la sous-traitance, en tant que donneur d’ordre, vous restez intégralement responsable des agissements de vos sous-traitants.
Vous vous portez fort du respect par votre sous-traitant, y compris lorsque celui-ci est un centre d’appel, des dispositions du code de la consommation et vous devez mettre en place toute mesure utile visant à prévenir la mise en œuvre par votre sous-traitant de pratiques commerciales interdites à l’encontre des titulaires de compte.
Si vous avez confié à votre sous-traitant l’animation de tout ou partie des prestations éligibles au CPF que vous proposez sur EDOF, vous vous portez fort de son respect de la réglementation applicable (notamment la possession d'un numéro de déclaration d'activité) et de la qualité de son enseignement, qui doit être conforme au référentiel national qualité QUALIOPI.
Vous devez prendre toute disposition pour interdire à votre sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance.
